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28/01/2026
31 décembre… Remise à zéro des compteurs négatifs !!!
Temps de travail, compteurs d'heures négatifs, remise à zéro des compteurs d'heures négatifs -
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Depuis plusieurs années, la CGT-GHPP demande la remise à zéro des compteurs négatifs au 31.12 de chaque année. Un refus qui devrait se terminer… au vu de la Jurisprudence du Conseil d'Etat du 26 février 2024.
La CGT-GHPP a déposé un recours gracieux préalable le 30.12.2025, pour l'application de la réglementation. La Direction a 2 mois pour examiner notre demande et répondre favorablement à cette requête légitime. Á défaut, la CGT-GHPP mènera une action juridique avec les agents qui souhaitent faire valoir leurs droits.
L'annualisation du temps de travail dont bénéficie les Directions à leur guise depuis le Ségur (que la CGT n'a pas signé), permet une gestion du temps de travail selon leurs besoins. Les agents qui se retrouvent en fin d'année avec des compteurs négatifs dûs à la gestion des plannings n'ont pas à pâtir des conséquences de celle-ci qui les rend redevables d'un temps de travail qui ne leur a pas été attribué. D'autant plus que ce temps, considéré par les Directions comme un dû, ne peut légalement se cumuler au temps de travail annuel devant déjà être effectué chaque année soit :
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![Remise à Zéro des compteurs d'heures négatifs au 31.12 de chaque année.]()
Remise à Zéro des compteurs d'heures négatifs au 31.12 de chaque année.
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- 1 607 heures par an pour les agents travaillant sur 5 jours semaine.
- 1 582 heures par an pour les agents en repos variables.
Ainsi, la pratique des Directions, de maintenir les compteurs d'heures négatifs en terme de redevabilité de temps de travail pour les agents, venant s'ajoutant à ce volume horaire annuel, rend ces mêmes Directions irrespectueuses quant à la légalité du temps de travail. Il est urgent que les Directions revoient leurs organisations en tenant compte de la réglementation et non pas seulement de leurs intérêts.
Nous restons en attente de la réponse officielle que fera notre Direction quant à cette requête et espérons qu'elle reconnaisse cette jurisprudence.
Sinon, nous savons déjà que vous êtes nombreux à avoir des compteurs d'heures négatifs maintenus depuis le 01.01 de cette année et que vous êtes prêts à faire une action pour faire valoir vos droits.
Vous nous contactez déjà… et nous vous ferons savoir dès le moment venu, lorsqu'il sera temps de passer à l'action !Vous pouvez compter sur nous !
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