Combien coûte la Direction de l'hôpital de Montélimar ?

Les chiffres sont évalués au bas mot ; nous n'évoquons même pas les avantages en nature (frais d'électricité, d'eau, d'entretien, réfections…) d'être logés ou monnayés à défaut, à savoir l'indemnité compensatrice mensuelle de logement (ICML) selon l'article 3 du Décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article L. 721-4 du code général de la fonction publique, le tout, prélevé bien sûr sur le budget de fonctionnement de l'hôpital.

Article 3
EN VIGUEUR DEPUIS LE 26 AVRIL 2013
Modifié par Décret n°2013-347 du 23 avril 2013 - art. 2

Les fonctionnaires bénéficiant de concessions de logement par nécessité absolue de service sont logés par priorité dans le patrimoine de l'établissement. 
A défaut, lorsque ce patrimoine ne permet pas d'assurer leur logement, ils bénéficient, au choix de l'établissement dont ils relèvent : 

• soit d'un logement locatif mis à leur disposition dans les conditions prévues à l'article 4, dont la localisation est compatible avec la mise en œuvre de gardes de direction ou techniques ; 
• soit d'une indemnité compensatrice mensuelle, dont les montants sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique pour chacune des zones relatives au classement des communes, définies par les dispositions des articles 2 duodecies, 2 terdecies A, 2 terdecies B, 2 terdecies C, 2 quindecies B et 2 quindecies C de l'annexe III du code général des impôts, sous réserve que la localisation du logement occupé soit compatible avec la mise en œuvre de gardes de direction ou techniques.

Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports, 
Vu le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 3,
Arrêtent :

Article 1
EN VIGUEUR DEPUIS LE 11 JANVIER 2010

Le montant de l'indemnité compensatrice mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes définie par les dispositions du code général des impôts, comme suit :

• Zone A : 1 828 euros ;
• Zone B1 : 1 485 euros ;
• Zone B2 : 1 257 euros ;
• Zone C : 1 142 euros.

Cette indemnité est versée dans les conditions fixées à l'article 3 du décret du 8 janvier 2010 susvisé.

Grilles salariales des
Directeurs de la Fonction Publique Hospitalière