Externalisation du Bionettoyage : Quel surcoût pour un moindre résultat ?

Depuis fin 2019, l'externalisation d'une grande partie des prestations de bionettoyage en guise d'économies argumentée par notre Direction (dans le cadre du PRE : Plan de retour à l’équilibre de 2019-2020), nous relevons depuis, de nombreuses FEI* et plaintes d'agents dénonçant une baisse considérable de la qualité du service rendu.

* Feuilles d'Evènements Indésirables

L’externalisation d’une grande partie de ce service a été amenée comme source d’économie… mais depuis sa mise en place, aucune réponse à nos questions incessantes sur le coût réel de l’affaire.

Les prestations sont récriées : mal faites, voire carrément non réalisées.

Lors de la réunion de négociation issue de grève du 30.04.2024, l'ex DRH, interpellée sur le coût de l’enveloppe de ce prestataire exterieur (notamment sur l’évolution de l’enveloppe et le delta entre le coût initial en 2029 et le coût d’alors en 2024) a répondu que : le coût du m² se tenait pour 44 centimes pour le Bionettoyage (interne) et 41 centimes pour les prestations externes.

Question posée encore en CSE du 21.05.26 : réponse écrite du directeur financier du GHPP :

« Je reviens vers vous pour faire suite aux questions et remarques faites lors du CSE du 21/05/2026 :
Concernant la sous-traitance bionettoyage, voici en synthèse les données actualisées avec 2025 :
Le coût d’.....  sur l’année est de 790 K€.
Suite à la mise en œuvre de cette sous-traitance, l’effectif du service de bionettoyage a été réduit de 20.55 ETP,
soit – 916 K€.

L’économie réalisée sur l’exercice 2025 est donc de 126 K€. »

Autres INFOS : issues de l'accord.cadre avec ce prestataire :

Montant Max : 3 600 000 € HT (soit + 20%) = 4 320 000 € TTC !!!
GHT (Lot 1)         +         GHPP (Lot 2)
BSA + Viviers                MTL + Donzère + Dieulefit

Depuis Déc. 2023 les interventions de ce prestataire sont étendues sur les sites de soins à Saint-Paul-les-St-Paul 3 Château dans le cadre du GHT : Groupement Hospitalier de Territoire.

*****

Dès la mise en place de cette externalisation, la CGT pose des questions sur le coût de celle-ci, sans obtenir de réponses véritablement transparentes.

Quels surfaçages ont été convenus dans le cahier des charges initial fin 2019 ?

• Combien de m² ?
• À combien le m² ?

Les surfaces ont-elles été revues à la baisse depuis ?
… notamment depuis la fermeture des étages du Galoubet (2025) par exemple ? … soit 2 étages complets probablement encore comptabilisés à ce jour.

Prestations mal faites, voire pas faites

Pour exemple :

• Radiothérapie : passage des agents de ce prestataire, le matin à 5h … 1 prestation par jour, alors qu’il y a un passage de patients toute la journée nécessitant l'intervention des agents du GHPP pour vider les poubelles et intervenir afin de maintenir les lieux propres malgré tout.

• Le hall d’entrée : lorsque des incidents nécessitant un nettoyage immédiat : merci les agents bionettoyage du GHPP qui sont redéployés = sont-ce des économies ?… à charge des agents du bionettoyage du GHPP.

Au fur et à mesure du temps, les prestations se dégradent considérablement.

Les poubelles sont moins vidées, traces de doigts sur les portes, plaintes poussiéreuses, toiles d’araignées… moins de passages par semaine.
Mais l’hôpital étant endetté, ne paie plus ses prestataires (paiement à + 110 jours)… de cette situation, ce sous-traitant a-t-il désormais une ascendance sur le GHPP ?

Merci QUI ? … QUI s’est chargé du deal entre ce prestataire et le GHPP ? 
QUI a vendu toutes ces surface sans vérification des contreparties ?
Ou bien y a-t-il des contreparties ? sont-elles d’une autre nature ?

Le marché couvre le bio-nettoyage courant, la mise en place de certains consommables, la collecte des DAOM (Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères) et corbeilles papier, ainsi que des remises en état annuelles minimales des sols et murs. 

Coût au mètre carré

Le contrat est un accord-cadre à montant maximum de 3 600 000 € HT, sans minimum, sur 12 mois renouvelable jusqu’à 48 mois. 

⚠️ 3 600 000 € HT = 4 320 000 € TTC  
tout de même !

L’hypothèse réaliste pour estimer le coût courant est la première : environ 22 € HT/m²/an, soit 1,83 € HT/m²/mois, si l’enveloppe maximale est effectivement consommée uniformément sur la durée du marché. Ce chiffre est un plafond, non un prix contractuel : le montant réel dépendra des bons de commande, des prestations à la demande et des évolutions de surfaces.

Le marché prévoit une révision annuelle indexée sur l’indice « Nettoyage courant, marchés publics », plafonnée à 2% par an. 

Personnel nécessaire : estimation

Le document impose au titulaire un personnel « compétent et suffisant », avec responsable de marché, encadrement intermédiaire éventuel et responsable administratif/financier, mais ne fixe ni nombre d’agents, ni heures annuelles, ni masse salariale. 

On peut toutefois estimer l’ordre de grandeur à partir du plafond annuel de 900 000 € HT soit  1 080 000 TTC.

Coût employeur complet d’un agent de bio-nettoyage : environ 32 000 à 38 000 €/an, selon convention collective, ancienneté, remplacements et charges.

Coût d’un chef d’équipe / responsable de site : environ 42 000 à 50 000 €/an.

Le prix facturé inclut aussi produits, petit matériel, tenues, EPI, encadrement, remplacements, assurances, frais généraux et marge ; il ne se réduit donc pas aux salaires.

Estimation prudente : environ 22 à 25 ETP au total seraient nécessaires pour tenir une prestation hospitalière continue sur 41 042 m², dans l’hypothèse d’une consommation proche du plafond annuel de 900 k€ HT.
Cela correspond à un ratio approximatif de 1 ETP pour 1 650 à 1 850 m², ce qui est cohérent avec un mix de locaux hospitaliers, EHPAD, circulation, sanitaires et locaux techniques.

Cette répartition est une modélisation, pas une donnée extraite du document. Pour la valider, il faut récupérer l’annexe financière complétée par l’attributaire : le DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) : il s'agit d'un document financier clé utilisé dans les marchés de travaux (publics et privés) pour détailler le prix global fixe proposé par une entreprise, bordereau de prix unitaire et, surtout, le dossier technique indiquant les effectifs par bâtiment et le nombre d’heures annuelles — éléments que le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) exige de suivre dans le rapport d’activité.

Gardons en tête…

• Le montant de 3,6 M€ HT est un maximum d’accord-cadre sur 4 ans, pas un engagement annuel ferme.
  ⚠️ 3 600 000 € HT = 4 320 000 € TTC  tout de même !
• Les prestations à la demande sont facturées séparément au BPU (Bordereau des Prix Unitaires) et viennent en supplément du forfait courant. 
• Les surfaces peuvent évoluer ; les variations sont alors valorisées via le bordereau par famille de locaux.
  Sont-elles évaluées à la baisse ou toujours à la hausse au doigt mouillé ?
• Les pénalités prévues, par exemple 100 € HT par agent absent non rattrapé ou 50 € HT par local/fréquence non respectée, peuvent matériellement affecter la rentabilité si l’effectif est sous-dimensionné. 
  Ces pénalités sont-elles réellement appliquées (pourtant plusieurs FEI montrent que ce devrait être le cas)
• Le titulaire supporte matériel, produits, tenues, EPI et remplacements ; les établissements fournissent certains consommables sanitaires et mettent à disposition eau/électricité pour buanderie selon des forfaits mensuels. Dans quelles limites cela est-il convenu ?

La CGT demande le coût réel de ces prestations externes au vu des éléments du cahier des charges.
Il n'est pas certain que cette externalisation soit réellement source d'économies, peut-être même bien au contraire !…
… surtout si on retient les propos de la Direction : 1 ETP interne ≈ 60 000 €,
est-ce vraiment le coût d'un agent en Cat. C dont la plupart touche l'indemnité différentielle du SMIC !!!)

Une Direction qui ne nous répond pas clairement avec chiffres de comptabilité à l'appui, laisse penser qu'en fin de compte, rien n'est transparent… et donc au vu de l'énormité du déficit du GHPP… où va le fric ?

quand il y a un flou… il y a un loup !!!