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23/02/2020
La Direction du Groupement Hospitalier Portes de Provence (GHPP) épinglée par la DIRECCTE
RPS, CHSCT extraordinaire, Bloc Opératoire, osbtruction, DIRECCTE, Inspecteur du Travail, Rapport d'enquête, Risques psycho-sociaux, Violence au travail, Harcèlement moral -
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Une enquête Risques Psycho-Sociaux menée au sein du Bloc Opératoire du GHPP avec des résulats alarmistes…
Nos membres au CHSCT ont mené un travail d'enquête sur les Risques Psycho-Sociaux au Bloc Opératoire… ce travail s'est conduit tout au long de l'année 2019. Il a abouti début décembre 2019 à l'élaboration d'un Rapport d'Enquête.
Tentative d'entrave de la Direction à la tenue d'un CHSCT Extraordinaire demandé notamment pour présentation des résultats d'enquête RPS…
Le 6 décembre nous avions demandé la tenue d'un CHSCT Extraordinaire auprès de la Direction, pour présenter les résultats de cette enquête que nous avions prévenus comme alarmistes.
De nombreux échanges de mails font état d'une réticence affirmée par la Direction de mettre en place ce CHSCT extraordinaire, argumentant la non-urgence puisque l'enquête était menée courant Mai-Juin… !!!
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Intervention de la DIRECCTE pour injonction de tenue d'instance de CHSCT Extraordinaire…
Nous avons dû rencontrer l'Inspecteur du Travail, pour exposer le contexte et les éléments qui argumentaient notre demande de CHSCT Extraordinaire depuis le 6 décembre :
- Le Droit d'Alerte et de Retrait que nous avions déposé sur le registre administratif n'avait donné lieu à aucun CHSCT extraordinaire dans la suite comme cela aurait dû l'être.
- Nos éléments d'enquête étaient probants et alarmistes.
Force d'entêtement de la part de la Direction, il a fallu que l'Inspection du travail lui fasse injonction d'ouvrir une instance Extraordinaire au plus vite afin de permettre que soient abordés ces points.
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La Direction du GHPP clairement menacée de signalement et mise en injonction de rendre des comptes quant à cet état de faits.
L'Inspecteur du travail a donné un courrier de 8 pages très denses, faisant état de tous les dysfonctionnements de la Direction dont l'objet est :
Souffrance au travail - Bloc opératoire - CSHCTL'énumération de tous les éléments graves concernant non seulement l'obligation de la Direction d'être garante de la Sécurité et de la Santé de ses agents — relativement à des faits de harcèlement moral, violence au travail — mais aussi portant sur ses obligations de veiller à ce que l'environnement de travail soit sain — concernant ci-présentement l'aération et assainissement — fut exhaustive et les infonctions d'y remédier furent nombreuses et clairement édictées.
Une Expertise RPS spécial Bloc Opératoire, votée à l'unanimité…
Un CHSCT Extraordinaire s'est donc enfin tenu le jeudi 30 janvier 2020.
Á l'issue de la présentation de notre Rapport d'enquête avec pièces à l'appui, dont les résultats sont éloquents, mais aussi parce que des agents du bloc opératoire invités à cette instance ont pu faire part de l'actualité de bien des faits, nous avons proposé la mise en place d'une Expertise Risques Psycho-Sociaux, afin de permettre que soit enfin étudié tout le contexte dans les détails et que soient enfin pensées de vraies solutions d'améliorations.Après lecture de la résolution d'expertise, la décision de recourir au Cabinet CATEIS a été votée à l'unanimité.
Nous avons informé l'Inspecteur du Travail de l'issue de cette instance et du fait que l'expertise votée serait prochainement mise en place.
Toutes les pièces de notre dossier lui seront transmises ainsi qu'aux instances de tutelle.
Nous sommes heureux que ce travail mené longuement puisse enfin aboutir pour nous et ouvrir sur un relais de qualité, espérant que des solutions d'améliorations seront mises en place répondant ainsi aux injonctions et directives ordonnées par l'Inspection du Travail… mais surtout que tout cela permette qu'advienne enfin un autre contexte de travail pour tous les agents du Bloc Opératoire du CH de Montélimar ainsi que tous les agents qui travaillent en connexion avec ce service.
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