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20/04/2024
Lettre Ouverte de la CGT-GHPP à Monsieur le Directeur Général du GHPP
grève, 1/2h de repas, Lettre ouverte au DG -
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Montélimar, le Mercredi 17 avril 2024
LETTRE OUVERTE
à Monsieur le Directeur Généraldu GHPP - CH Montélimar
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Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel adressé à la CGT-GHPP en date du vendredi 12 avril à 8h48.
Le contexte des faits…
Automne 2023…
vous agitez la dette de l’hôpital comme la cause du risque que vous soyez mis sous CREF — Contrat de Retour à l’Equilibre Financier — voire sous tutelle, pour justifier lors du CSE de décembre 23, la mise en place de ce que vous avez présenté comme des « mesures d’améliorations budgétaires ».
CSE Décembre 2023…les mesures que vous présentez, portent essentiellement sur ce que vous appelez le « Titre I » à savoir la ligne budgétaire qui concerne le Personnel Non Médical (PNM).
Ainsi vous souhaitez notamment :- décompter la ½ h de repas aux agents qui sont dans les soins en service continu.
- Egalement, selon vos arguments, faute de personnel vous instituer une procédure de fonctionnement dégradé vous permettant de ne pas remplacer une AS ou IDE le premier jour d’absence.
- Vous inventez une nouvelle fonction support « logistisoin » dont les tâches et missions sont inapplicables à divers égards.
Janvier/Février/Mars 2024…vous faites organiser par votre service RH en urgence des groupes de travail intitulés « mesures d’améliorations budgétaires ».
Ces groupes ont consisté dans leur ensemble et pour l’essentiel à PERMETTRE À VOS COLLABORATEURS, VOTRE EQUIPE d’adjoints et service RH, de présenter LEURS MESURES déjà pensées et présentées pour ajustement avec l’aval des Organisations Syndicales.
Sans doute est-ce là votre conception du Dialogue Social ?!
Déjà à ce stade, les organisations syndicales vous informaient que ces mesures iniques soulevaient un mécontentement de votre personnel.
Lundi 25 marsUn appel à l’INTERSYNDICALE se concrétise.
Mercredi 26 marsL’INTERSYNDICALE UNITAIRE est constituée.
Tous les syndicats et tous les représentants du personnels signataires y figurent : CFTC - CGT - Elu Indépendant Th. GOULU - FO - CFDT.
Vous en êtes immédiatement informé par nos mails de dépôt du premier préavis de grève journalier le 27 mars, les autres seront envoyés le 28 mars allant journalièrement de date à date jusqu’au 23 avril.
Cette INTERSYNDICALE demande, dans ces préavis de grève journaliers :- la mise en place d’un F3SCT extraordinaire préalable à ce CSE extraordinaire, mettant en place des mesures touchant à la structure des maquettes de travail et impactant les organisations de travail.
- L’ouverture de négociations sur la présentation de vos mesures.
Vendredi 29 marsVous organisez un CSE extraordinaire pour faire valider vos mesures.
L’INTERSYNDICALE arrive au CSE unitaire et accompagnée de plus de 70 agents venus vous signifier leur mécontentement.Réclamations du préavis de grève :
Les préavis journaliers de cette INTERSYNDICALE demandent :
- la mise en place d’un F3SCT extraordinaire préalable à ce CSE extraordinaire, mettant en place des mesures modifiant la structure des maquettes de travail et impactant les organisations de travail.
- L’ouverture de négociations sur la présentation de vos mesures.
Le CSE du 29 mars 2024 s’inaugure avec un mouvement de contestation que vous avez vous-même mesuré, bien que vous vous soyez gardé d’aller à la rencontre des agents.
Lors de cette instance les votes quant à ces mesures sont :- 7 ABSTENTIONS - par le syndicat majoritaire
- 4 Voix CONTRE - 2 CGT/2 - 1 CFTC/2 - 1 élu Indépendant.
Au sortir du CSE, la CFDT syndicat majoritaire se désolidarise de l’INTERSYNDICALE.
Le lendemain, c’est FO qui s’en désolidarise, n’ayant pas de représentativité au CSE…
Par conséquent, malgré 2 désolidarisations : il persiste toujours 4 VOIX CONTRE.
En aucun cas vous pouvez considérer que les mesures soient passées.
Certainement pas en considérant le nombre de grévistes que vous voudrez bien voir… encore faudrait-il permettre aux chiffres de remonter.
Les cadres ont aussi un droit de grève sans subir de représailles.
Il serait bon de rappeler à tous, que le droit de grève est aussi un droit d’expression et que les services ont le droit d’afficher qu’ils sont en grève ainsi que l’expression de leurs revendications.
Les intimidations, les culpabilisations, les incitations à la délations et autres pratiques du genre dont nous entendons parler, ne sont pas tolérables.Depuis ce CSE extraordinaire, c’est la Colère dans votre Hôpital.
Nous tenons à rectifier tout de suite votre insinuation introductive à votre courriel du 12.04.24 à 8:47 - visant à faire porter la faute des événements sur l’INTERSYNDICALE en général, à la CGT-GHPP en particulier — puisque votre courriel nous est davantage adressé.
Soyons bien au clairs : la CGT-GHPP est là pour défendre le droit des agents hospitaliers du GHPP et pour s’en faire les portes-paroles. Jusqu’à ce jour nous n’avons cessé de vous demander avec l’INTERSYNDICALE, et au travers de nos préavis de grève journaliers (édités en date du 27 et 28 mars), l’ouverture de négociations. Nous sommes restés sans réponse.
Non seulement vous ne nous répondez pas, plus encore, vous n’organisez pas les conséquences de ce qu’implique un préavis de grève, préférant partir en congés (à compter du 5 avril 2024 pour 1 semaine) l’esprit léger comme si la grève ne se profilait pas.
Les agents du GHPP, VOS AGENTS !… vous disent qu’ils n’acceptent pas votre choix d’économies mal orienté.
La CGT-GHPP a récemment consulté l’ARS. Nous les avons questionné sur la menace que vous nous avez tant agitée, l’ARS nous a confirmé en présence de notre USD26 avec laquelle nous sommes allés en délégation, qu’il n’y avait aucune menace de mise sous tutelle en Drôme, même si la situation du GHPP préoccupe quant aux conséquences relatives à une mauvaise gestion locale. Elle dit aussi remettre régulièrement des enveloppes supplémentaires au GHPP.
Il nous est même expliqué que le rôle du DG est de « contenir son budget » et qu’il est tout à fait libre de choisir lui-même sa stratégie et les moyens pour y parvenir. Il mène sa politique budgétaire.
La vraie question relative au déficit et au prévisionnel déficitaire que vous annoncez est de savoir quelle est donc cette mauvaise gestion locale ?… de quelle politique budgétaire relève-t-elle ? Qui en est responsable ?
Pensez-vous que ce soit au « PNM Titre 1 » relevant du Soin ? de l’Administratif ? du Technique ?
Non,… ou alors le PNM dont il s’agit, relève davantage de vos effectifs gestionnaires.
Nous remarquons que depuis l’arrivée de votre prédécesseur et ce, jusqu’à ce jour, nous avons vu nettement l’augmentation d’embauches de vos Collaborateurs, vos adjoints. Sur quel budget figurez-vous ? Relevez-vous du PNM ?… ou s’agit-il d’une autre ligne budgétaire ?
En 2019 nous bataillions déjà face à un PRE — Plan de Retour à l’Equilibre — sur le PNM Administratif et Technicien, nous n’étions pas d’accord concernant notamment la ½h de repas et pas d’accord non plus concernant l’externalisation d’une partie du service ECE (Bionettoyage). Nous avions voté pour faire une expertise « projet important » par le cabinet SYNDEX, dont les conclusions de cette expertise dénonçaient déjà que les mesures optées par le GHPP en terme d’économie n’étaient pas justes, plutôt tronquées dans les calculs. Le cabinet suggérait même d’autres pistes d’économies bien plus intéressantes.Appliquées en pleine période Covid, ces mesures montrent aujourd’hui que cela n’a servi à rien, puisque votre gouffre économique a 2 sources :
- un fonctionnement systémique qui creuse la dette de la FPH
- ET une MAUVAISE GESTION LOCALE (hors PNM).
Pour faire retour sur les propos de votre courrier où vous notez :
« Tout d’abord, concernant les agents qui ont été mis dans la situation que vous signalez, vraisemblablement sur les conseils de l'intersyndicale, les premiers éléments de réponse sont les suivants :
- Les mesures que vous évoquez, ont donné lieu à des échanges préalables de janvier à mars pour lesquels votre syndicat et la CFTC ont participé. Ces mesures ont ensuite été votées en instance le 29 mars dernier. Elles ne sont à ce jour pas appliquées, la date d’effet étant prévue pour le mois de juin. Pour autant, vous avez souhaité déposer un préavis intersyndical de grève du 2 au 23 avril, duquel deux syndicats se sont retirés.
- Le statut de la fonction hospitalière prévoit des droits fondamentaux, comme le droit de grève, mais également des devoirs, telle que la continuité de service.
En conseillant aux agents d’imposer une remise en mains propres à leur domicile par huissier de justice, du jour pour le lendemain, l'intersyndicale savait très bien que cette attitude compliquerait la mise en œuvre de ces assignations, se répercutant sur la continuité de service, que les agents en poste sur place ont dû assumer. »Nous tenons tout particulièrement à revenir sur ce que vous inscrivez et distillez comme opinion à notre égard.
Toute la Commission Exécutive de la CGT est outrée de vos propos. Sachez que ni la CGT, ni l’INTERSYNDICALE n’a diffusé pareille information.
Certains de vos Collaborateurs se plaisent peut-être à faire courir des bruits de couloir à coup de « on nous a dit… » laissant planer une suspicion selon laquelle nous alimenterions la désinformation !
Sont-ce là vos méthodes de communication ? Ou celles de vos Collaborateurs ?… à coups de supputations ?
Nous avons informés les agents à leur demande sur leurs DROITS à la grève.
Nous avons travaillé les textes législatifs pour les comprendre. Un QrCode a même été mis à disposition sur nos tracts intersyndicaux, pour consulter un article fait par une juriste sur ce sujet ; jamais dans ces textes il est indiqué qu’il faille recourir par voie de huissier… au pire il existe la réquisition pratiquée par le Préfet.
Tout le personnel du GHPP a découvert ce nouveau procédé, pensé par l’un.e de vos Collaborateurs sans doute, en votre absence, pour contraindre les personnels qui auraient envie de vous signifier leurs mécontentements.
Cette manière managériale de procéder démontre ce que nous dénonçons : par des méthodes délétères qui confinent à la menace, la contrainte et au management par la peur, cela frôle le caprice fort coûteux.
Où est donc la procédure en cas de grève ?
L’assignation d’urgence par voie de huissier ?! Personne ici ne connaissait le procédé jusqu’alors. D’autant que nous découvrons que la plupart de ces salves d’assignations par voie de huissier chiffrent davantage aux alentours de 480€ plutôt que de 76€ par course. Nous vous laissons faire le calcul au regard du nombre d’agents relevant du Bloc opératoire, des services de Réanimation et des Urgences !… Nous n’avons jamais vu pareilles pratiques et n’avons jamais suggéré aux agents de rester chez eux à attendre un huissier.
Vos idées en matière de contraintes, nous apparaissent non seulement extravagantes, mais surtout coûteuses à l’extrême au regard de la situation budgétaire que vous mettez pourtant en avant. Nous suspectons une facture oscillant de 15 à 20 000 € l’opération de contraintes, pour assigner d’office au Bloc opératoire et les services sus-cités — parfois même par erreur — le tout, systématiquement AU-DESSUS de l’effectif minimum, niant par là, la grève.
Par ailleurs vous avez pratiqué des déprogrammations au Bloc opératoire, anticipées à tort.
Toutes ces désorganisations vous appartiennent. Il est inutile de tenter de vous démettre de vos responsabilités sur toute cette affaire qui nous a obligé à consigner sur le registre du DGI (Danger Grave et Imminent), en date du 11 avril 2024 à 11h, une situation de cafouillage de vos assignations, ne permettant pas la relève des agents de nuit (19h/7h) qui ont dû travailler bien au-delà du temps réglementaire des 12h.
Quid de vos procédures ? Celles-là mêmes que nous ne validions pas d’ailleurs dans le protocole de grève présenté au CTE du 20.02.20, puisque nous demandions absolument que les effectifs minimum soient revus préalablement à la validation de ce protocole.
Lors de cette instance, la “validation“ semble pour le moins douteuse.
Tout comme ce que vous considérez lors du CSE extraordinaire du 29.03.24… que 7 abstentions + 4 Contre = Validé ?!
Là encore votre conception de la “validation“ nous paraît pour le moins douteuse.Nous connaissons tous le texte qui régit les PFR…
Primes Fonctions et Résultats, et nous savons que les plus carriéristes d’entre-vous n’y sont pas insensibles. Outre tenir les objectifs budgétaires à tous prix… n’importe comment !… le tout en cochant les cases supplémentaires :
- dialogue social…
bien qu’au GHPP, il s’agisse davantage d’un monologue descendant à décision unilatérale, ce que nous n’avons pas manqué de préciser à l’ARS. C’est plutôt ainsi que ce sont déroulées vos « réunions d’améliorations budgétaires ». Vos Collaborateurs ont présenté un dossier quasi ficelé d’avance repensant toutes les maquettes du temps de travail, modifiant les tâches. Un florilèges de désorganisations pour faire passer la pilule de la hausse du temps de travail tout en ne rémunérant plus ce temps-là même : une double ponction : les agents devant revenir ≈ 6 jours de plus pour vous permettre de dire que vous ne touchez pas aux RTT ! ?!! - promotion de la Bientraitance !
Au GHPP le personnel est épuisé par les auto-remplacements, rappels sur congés — voir les heures dues sur bon nombre de services — reflet des conséquences de vos politiques d’efficience au sein de l’Hôpital Public. Nous vous avons déjà alerté à moult reprises, sur la justesse de vos effectifs tous services confondus. L’institutionnalisation des effectifs dégradés dans tous les services relève d’une maltraitance institutionnelle.
Vous considérez que l’absentéisme est premier, alors que nous vous avons déjà expliqué qu’il est secondaire aux méthodes managériales mises en place ici, corrélativement aux objectifs que vous visez plutôt que de vous pencher sur les vraies problématiques.
Peut-être certain.e.s se donnent bonne conscience (tout en cochant la case Bientraitance permettant l’accès à la case ‘Primes’)… en mettant en place des séances Resc ou yoga.
Et pourquoi pas faire du Yoga sur la ½h de repas ?Autant d’incohérences et d’inepties dans la gestion de cet Hôpital qui montrent à quel point votre argument de « risque de mise sous tutelle ou CREF » serait peut-être la solution la plus adéquate.
Nous avons suggéré l’idée à l’ARS ainsi qu’aux élus — Députée et Sénateur — que nous avons rencontrés depuis peu.
La vue d’ensemble fait largement démonstration de vos considérations pour le personnel du GHPP.
Nous comprenons…
Vous avez préférer ignorer la Grève, la Mobilisation, le MESSAGE que vous lancent les agents Hospitaliers, ceux-là mêmes que vous faites semblant de remercier lors des vœux.
Les agents attendent une ouverture de négociation.
La soustraction financière de la 1/2h de repas NE PASSERA PAS et nous invitons tous les agents de TOUT LE GRAND PNM qui regroupe le « TOUS ENSEMBLE » - le PNM - Soignants + Administratifs + Techniciens, de toutes catégories et de tous grades à se déclarer gréviste pour que vous puissiez bien saisir l’injustice et l’illégalité que vous infligez au personnel PNM du GHPP.
Vos équipiers argumentent l’ÉQUITÉ pour appliquer cette sanction inique du décompte financier et temporel de ce temps ! Sanction inique inventée par eux-mêmes il y a presque 4 ans, mis en place sur une partie du personnel opérant déjà des méthodes de division.
Nous en appelons à la SOLIDARITÉ du « TOUS ENSEMBLE » pour dire NON à vos mesures qui s’inscrivent à l’encontre du droit au travail.Nous en appelons à la GRÈVE GÉNÉRALE pour qu’en effet il y ait une ÉQUITÉ pour TOUT LE PNM… que TOUS RÉCUPÈRENT cette 1/2h de repas où finalement chacun travaille toujours un peu. Nous sommes dans un Service Public en continu.
Vous avez à charge de revoir votre copie et penser vos mesures d’économies sur d’autres secteurs que celui des AGENTS PNM.
La CGT-GHPP attend que vous ouvriez des NEGOCIATIONS avec l’INTERSYNDICALE et les Personnels Non Médicaux.
Nous pouvons vous assurer que vous avez un PERSONNEL DÉTERMINÉ… au moins tout autant qu’il l’est dans son travail.
Cette détermination n’ouvre pas à violences comme vos discours tentent de le faire croire. Nous vous rappelons que ce sont vos méthodes à l’encontre du personnel qui sont violentes et que c’est précisément ce qui génère le mécontentement que vous tentez d’étouffer par tous les moyens.
La CGT-GHPP vous demande d’entendre les réclamations de votre personnel et d’y répondre par l’ouverture d’une négociation.Catherine DUCHOSSOY
Secrétaire Générale
pour la Commission Exécutive
CGT-GHPP -
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Copies :
Ministère de la Santé et de la Prévention - Secrétariat général des ministères chargés des affaires Sociales - 14 rue Duquesne - 75007 Paris.
M. Thierry Devimeux - Préfet de la Drôme - 3 Boulevard de Vauban - 26000 Valence.
• Mme Cécile Courrèges - Directrice Générale de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes - ARS Siège Régional - 241 Rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon Cedex 03.
Mme Emmanuelle Soriano - Directrice de la délégation départementale de la Drôme - ARS 26 - 134 rue Avenue Maurice Faure, 26011 Valence.
M. Thierry Buffat - Inspecteur du Travail - 70 Avenue de la Marne - BP 2121 - 26021 VALENCE Cedex.
Mme Nadia Boulharouf - Cheffe du Département de Gestion de Directeurs - CNG - Département de gestion des directeurs - Immeuble « Le Ponant B » - 21 rue Leblanc - 75737 Paris Cedex 15.
M. Bernard Buis - Sénateur de la Drôme - 31 rue Barnabé - BP 90210 - 26500 Bourg-lès-Valence.
Mme Marie Pochon - Députée 3e Circonscription Drôme - 4 rue du 8 mai 1945 - 26400 Crest.
M. Julien Cornillet - Président du Conseil de Surveillance du GHPP - Mairie de Montélimar - Place Émile Loubet - 26200 Montélimar.
Mme Sophie Binet - Secrétaire Générale de la Confédération Générale du Travail - 263 rue de Paris - 93100 Montreuil.
Mme Mireille Stivala - Secrétaire Générale Fédération CGT Santé & Action Sociale - Case 538 - 263 rue de Paris - 93100 Montreuil.
CGT AURA - 112 rue Ney - 69003 Lyon
Mme Françoise Paquien - Secrétaire Générale CGT Union Syndicale Départementale - USD26 Santé et Action Sociale - 17 rue Georges Bizet - 26000 Valence
Mme Gaëlle Morvan - Secrétaire Générale CGT Union Départementale Drôme - 17 rue Georges Bizet - 26000 Valence
M. Robin Collignon - Secrétaire Général CGT Union Locale Montélimar - 17 rue du Général de Gaulle - 26200 Montélimar.
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Retour
Permanences
Hôpital Montélimar GHPP - Bâtiment le Galoubet (2ème étage)
Horaires : Mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 16h (+ sur RDV)
Téléphone : 04 75 53 44 91 (poste 4491)
Permanence retraite et AT-MP (sur RDV) : 07 66 50 66 78