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06/09/2019
Droit d'Alerte - Droit de Retrait
Droit d'Alerte, Droit de Retrait -
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En situation où les conditions de travail présentent des risques de danger
pour un agent, un droit d'alerte doit être déclaré
et un droit de retrait est possible pour permettre aux agents
de ne pas être exposés à ces situations délétères.Cliquez sur les images ou les titres en rouge,
pour accéder aux textes relatifs aux sujets traités. -
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Notion de
Danger grave et imminentSource : Ministère du Travail
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Service-Public.fr
Danger grave et imminent : Ministère du Travail : Travail-emploi.gouv.fr
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![Droit d'Alerte]()
Droit d'Alerte
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Droit d'Alerte
Quelques liens…
Le droit d’alerte : comprendre son fonctionnement pour l’utiliser à bon escient : Tissot Editions
Le droit d’alerte des représentants du personnel au CHSCT : : CGT Santé et Action sociale
Le CHSCT et le droit d’alerte particulier : Ministère du Travail
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![Droit de Retrait]()
Droit de Retrait
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Droit de Retrait
Dans quelles conditions les salariés
peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?Source : INRS - Santé & Sécurité au Travail
Institut National de Recherche et de Sécurité
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La procédure d’alerte
&
L’exercice du droit de retrait
p. 5
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![Les règles applicables en matière de santé et de sécurité]()
Les règles applicables en matière de santé et de sécurité
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Permanences
Hôpital Montélimar GHPP - Bâtiment le Galoubet (2ème étage)
Horaires : Mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 16h (+ sur RDV)
Téléphone : 04 75 53 44 91 (poste 4491)
Permanence retraite et AT-MP (sur RDV) : 07 66 50 66 78