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27/12/2018
Les recours devant les tribunaux administratifs
Recours, tribunaux, administratifs, TA, Grenoble -
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Tribunal Administratif… ?
Aussi, si vous avez besoin de monter un dossier en vu d'une action auprès d'un Tribunal Administratif, pour pouvez également vous renseigner en consultant le site du TA de Grenoble :
Tribunal Administratif de Grenoble
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Infos et conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle…
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![Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.]()
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
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Recours, Saisine, Requête…
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Les 4 types de contentieux administratif
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Permanences
Hôpital Montélimar GHPP - Bâtiment le Galoubet (2ème étage)
Horaires : Mardi, mercredi, jeudi de 8h30 à 16h (+ sur RDV)
Téléphone : 04 75 53 44 91 (poste 4491)
Permanence retraite et AT-MP (sur RDV) : 07 66 50 66 78