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06/09/2021
Information : Note de service 2021-120
pass sanitaire, obligation vaccinale, loi 5 août 2021, Note de service 2021-120 -
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Monsieur le Directeur,Les agents ont bien entendu qu'ils devaient rendre leur statut vaccinal au plus tard au 15/09/21 : suite à vos notes de service successives à ce sujet, y compris la note n°2021-120, du 2 septembre, "Obligation vaccinale - Mise en place de contrôles aléatoires", ainsi que le courrier reçu à domicile à cette même date.D'une part nous vous rappelons que le décrêt d'application n'est pas encore paru !D'autre part, avec cette note de service,vous dérogez aux décisions prises lors du CHSCT extraordinaire du 12/08/21 (mise en place des laissez-passer), avec pour seul objet, la mise en application de cette loi du 5 août 2021.
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Concernant les communications à ce sujet, sauf erreur de notre part, nous n'avons reçu aucun compte-rendu de cellule de crise depuis le 9 août 2021, ni même le compte-rendu du CHSCT du 12 août 2021.Par ailleurs, nous vous rappelons que toute modification d'organisation sur le sujet actuel, nécessite un CHSCT extraordinaire au préalable.Quant aux questionnements successifs relatifs au statut vaccinal des agents, par les N+1 et N+2, relèvent d'une forme de harcèlement.Nous vous rappelons que les agents sont bien au fait des injonctions et connaissent leurs droits.Nous vous remercions de votre attention et restons vigilants.Cordialement,L'équipe syndicale.
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![Tract - Information Note de service 2021-120]()
Tract - Information Note de service 2021-120
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