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27/03/2026
L'Alerte - Flash - Août 2025 - Cumul irrégulier d'emploi
cumul d'emploi, URSSAF -
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L'Alerte - Flash - Août 2025 - Cumul irrégulier d'emploi
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La CGT vous alerte sur une pratique qui se généralise : l’administration hospitalière a désormais la possibilité d'accéder à certaines de vos informations professionnelles, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), un système géré par l’URSSAF, depuis l’édition du Décret n°2023-936 du 10 octobre 2023 relatif à la consultation par les établissements publics de santé du fichier national de déclaration à l’embauche.
Cela signifie que l’administration peut voir si vous avez un autre emploi, le type de contrat (CDI, CDD, etc…) et potentiellement les horaires déclarés.
ATTENTION !!!
Être fonctionnaire ouvre à des droits mais impose des obligations, notamment l’impossibilité d’avoir un cumul d’emploi, sauf sur dérogation.
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- Cf. : les articles L. 123-1 à L. 123-8 du Code général de la fonction publique.
- Cf. Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.
- Cf. Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F573
La CGT dénonce localement :
- le manque d’effectifs récurrent sur les services ;
- obligeant les auto-remplacements ;
- et les fréquents dépassements de la légalité du temps de travail.
► mettant en jeu la sécurité des agents et des patients.
La CGT dénonce nationalement un manque à gagner salarial des agents de la Fonction Publique et revendique depuis des années l’augmentation du point d’indice pour une valeur du point à 6€.
La CGT demande localement :
- que les moyens alloués au travail sur les services du GHPP soient à la hauteur des besoins = effectifs suffisants à un roulement du personnel sans recourir sans cesse à l’auto-remplacement et à Hublo
- que la direction respecte la législation du temps de travail en n’occasionnant pas des RPS* pour ses agents.
* Risques Psycho-Sociaux
La CGT vous informe dès aujourd’hui des risques que certains d’entre-vous encourent d’un cumul d’emplois non autorisé préalablement par l’employeur, ici : l’administration hospitalière du GHPP.
Sachez que vous vous exposez à des risques de sanctions disciplinaires.
Á bons entendeurs !…
Vous pouvez nous contacter
pour plus d’informations. -
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