Recours et Référés

Vous allez être inquiétés par l'obligation vaccinale alors que votre for intérieur vous dicte le principe de précaution et d'opter pour une attitude vaccino-vigilante, à compter du 15 septembre, si le décrêt d'application de la loi du 5 août 2021 est émis, vous allez alors recevoir de votre direction, un courrier en recommandé avec accusé de réception, vous signifiant que vous allez être suspendu.

Vous aurez alors quelques heures (48 heures) pour faire valoir vos droits : 

Sachez que la loi telle qu'elle a été rédigée, bafoue les droits des salariés et des agents de la Fonction publique.

Vous pouvez procéder à des recours : 

1. recours hiérarchique contre ma suspension sans traitement au Directeur
2. recours pour excès de pouvoir contre une suspension d’un fonctionnaire avec interruption de traitement au TA
3. référé contre une suspension d’un fonctionnaire avec interruption de traitement au TA

Vous trouverez ci-contre, les documents prêts à remplir : personnaliser vos courriers, avec les informations propres à votre situation (nom, prénom, grade, votre etablissement employeur, mais aussi, pour les courriers à l'adresse du Tribunal Administratif (TA) de votre juridiction. 

Signer le courrier adressé au Directeur.